Notice: Undefined index: language_id in /var/www/clients/client1/web1/web/biosantesenior.fr/modules/twengafeed/twengafeedabstract.php on line 57
Conditions générales de vente - Bio Sante Senior

Conditions générales de Vente

Préambule 
Le site est la propriété de BIO SANTE SENIOR Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. 
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 

La société Bio Santé sénior SARL est enregistrée sous le numéro RCS 812 102 895 00016 et son siège est situé 209 chemin des Campons 06480 La Colle Sur Loup.


1. Acceptation des conditions 



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 
BIO SANTE SENIOR Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 



Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 
BIO SANTE SENIOR Sarl  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BIO SANTE SENIOR Sarl sont disponibles dans notre entrepôt



3. Commande 



Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
BIO SANTE SENIOR Sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 
BIO SANTE SENIOR Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 



4. Livraison 


Après confirmation de commande, BIO SANTE SENIOR Sarl 
 s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec  BIO SANTE SENIOR Sarl a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BIO SANTE SENIOR Sarl

Les expéditions sont en charge de notre prestataire logistique :

Le Monde du Bio SAS 15 rue rené Cassin 37390 Notre Dame d'Oé France


Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à 
BIO SANTE SENIOR Sarl  sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produitsBIO SANTE SENIOR Sarl  se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en colissimo relais suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire d'éventuelles réserves par courrier recommandé, auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 



Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles.

En application des dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Bio Santé Sénior SARL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec emballage, accessoires et notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Le Monde du Bio de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

Bio Santé Sénior
chez notre prestataire logistique
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :

Bio Santé sénior sarl
chez notre partenaire logistique :
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..

 [Signature du Client]



Veuillez remplir le formulaire ci joint et de nous l'adresser avant tout retour de marchandises

                                                                                    Formulaire



Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Bio Santé Sénior SARL ne pouvant être engagée à ce titre.


En cas d'exercice du droit de rétractation,  BIO SANTE SENIOR Sarl  (RCS 812 102 895) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais (*), à l'exception des frais de retour.
 
 (*)Si l'envoi a été effectué en franco de port, les frais d'envoi seront déduits du remboursement.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours. 



6. Prix 



Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 



7. Paiement 



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 
BIO SANTE SENIOR Sarl
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne, le PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de Paybox La banque palatine dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paybox la Banque Palatine).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 
BIO SANTE SENIOR Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Remboursements :

Conditions de Remboursement :

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au présent article, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Bio Santé Sénior SARL chez Le Monde du Bio SAS.

Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Bio Santé Sénior SARL se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.


9. Litiges 



Le présent contrat est soumis au droit français. 
BIO SANTE SENIOR Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricantsLa responsabilité de BIO SANTE SENIOR Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice (06) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


10. Garantie 



BIO SANTE SENIOR Sarl vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits chez nos fournisseurs attitrés. 
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 

Dans tous les cas 
BIO SANTE SENIOR Sarl  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BIO SANTE SENIOR Sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités 
de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 
09 72 54 43 04
par mail à contact@biosantesenior.fr 


11. Informations légales 



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, 
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement 
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 
BIO SANTE SENIOR Sarl De plus, BIO SANTE SENIOR Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mineurs en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez 
BIO SANTE SENIOR Sarl s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Bio Santé sénior SARL est enregistrée sous le numéro RCS 812 102 895 00016 et son siège est situé 209 chemin des Campons 06480 La Colle Sur Loup.


12. TVA


Applicable suivant taux en vigueur.
N° de TVA de la société Bio Santé Sénior SARL : FR 49 812 102 895